Politique relative au contenu utilisateur du service Partoska

1. La présente Politique relative au contenu utilisateur fait partie intégrante et contraignante des Conditions générales applicables à la fourniture du service Partoska de partage de contenus multimédias d’événements.

2. Les termes et définitions commençant par une majuscule qui sont utilisés dans la présente Politique relative au contenu utilisateur sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales (les « Conditions »).

1. L’Utilisateur dispose des droits et obligations suivants concernant le Contenu utilisateur :

• a. L’Utilisateur est en droit de choisir le nom du contenu multimédia téléversé sur la Plateforme. Ce nom ne doit contenir ni propos vulgaires ni expressions contraires aux paragraphes 2 ou 3 de la présente section II de la Politique relative au contenu utilisateur. Si le nom ne respecte pas les conditions de la phrase précédente ou s’avère inapproprié par son contenu ou sa représentation graphique, l’Exploitant se réserve le droit de le modifier, de supprimer de la Plateforme le Contenu utilisateur ainsi nommé ou d’en restreindre l’accès.
• b. Lors de la création d’un Événement ou du téléversement de Contenu utilisateur sur la Plateforme, les Organisateurs de l’Événement décident si ce contenu est partagé publiquement ou si son accès est restreint. Les paramètres définis par l’Organisateur de l’Événement déterminent la visibilité et l’accessibilité du Contenu utilisateur au sein de cet Événement.
• c. Lorsque l’Utilisateur téléverse du Contenu utilisateur sur la Plateforme sous la forme d’une archive, il peut lui être demandé de décider si celle-ci doit être automatiquement extraite. L’intégralité du contenu de l’archive extraite constitue du Contenu utilisateur au sens de la présente Politique relative au contenu utilisateur.
• d. L’Utilisateur s’engage à ne pas téléverser sur la Plateforme de Contenu utilisateur à caractère érotique ou pornographique. En cas de violation de cette interdiction, ce Contenu utilisateur peut être supprimé ou rendu inaccessible.
• e. L’Exploitant se réserve le droit de déplacer le Contenu utilisateur entre différentes parties de la Plateforme ou entre des systèmes de stockage lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.
• f. Les Utilisateurs peuvent supprimer le Contenu utilisateur qu’ils ont téléversé sur la Plateforme, sous réserve des capacités techniques et des fonctionnalités des Services.
• g. L’Utilisateur peut rendre le Contenu utilisateur inaccessible aux autres Utilisateurs, par exemple au moyen des paramètres de confidentialité de l’Événement, d’une protection par mot de passe ou d’autres restrictions d’accès. Les modalités précises permettant de rendre inaccessible ou de restreindre l’accès au Contenu utilisateur téléversé sont régies par l’offre en vigueur de l’Exploitant. En téléversant du Contenu utilisateur sur la Plateforme, l’Utilisateur ne doit pas enfreindre les règles énoncées dans la présente Politique relative au contenu utilisateur.

2. La publication de Contenu utilisateur sur la Plateforme, notamment le nom et le contenu des fichiers multimédias téléversés ainsi que les autres informations stockées par l’Utilisateur sur la Plateforme de l’Exploitant, ne doit contrevenir ni à la loi ni aux Conditions, en particulier à la présente Politique relative au contenu utilisateur, ni porter atteinte aux droits et intérêts légalement protégés de l’Exploitant, des autres Utilisateurs ou de tiers. En particulier, en publiant du Contenu utilisateur sur la Plateforme, l’Utilisateur ne doit pas :

• a. Enfreindre le droit d'auteur, les droits voisins, les droits sur les marques, les noms commerciaux, les appellations d'origine protégées ou les droits de propriété industrielle;
• b. Inciter à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou limiter leurs droits et libertés, ou diffamer une nation, un groupe ethnique, une race ou une croyance;
• c. Soutenir ou promouvoir des mouvements visant manifestement à supprimer les droits de l’homme et les libertés;
• d. Inciter à la commission d’une infraction ou à l’inexécution collective d’une obligation importante imposée par la loi, ou à l’apologie d’une infraction;
• e. Représenter des actes de cruauté envers les animaux ;
• f. Contenir une fausse déclaration concernant une autre personne et susceptible de porter gravement atteinte à sa réputation, à son nom ou à sa considération, de nuire à son activité professionnelle, de perturber ses relations familiales ou de lui causer tout autre préjudice grave ;
• g. Promouvoir de quelque manière que ce soit une activité commerciale concurrente de celle de l’Exploitant ou contenir des éléments susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’Exploitant ;
• h. Enfreindre une obligation légale de confidentialité ou violer ou menacer les secrets d’affaires d’un tiers ;
• i. Distribuer des fichiers ou des informations inappropriés ou nuisibles, en particulier les virus, les chevaux de Troie, les rootkits, les portes arrière, les logiciels espions, les logiciels publicitaires ou tout autre logiciel malveillant;
• j. Distribuer des fichiers ou des informations renvoyant directement ou indirectement à des contenus qui ne respectent pas les exigences de la présente Politique relative au contenu utilisateur, notamment des URL, URI, traceurs, torrents ou autres liens.

3. En particulier, l’Utilisateur ne doit pas téléverser sur la Plateforme de Contenu utilisateur qui :

• a. Permet à des personnes de moins de dix-huit ans d’accéder à des œuvres pornographiques ou à d’autres contenus susceptibles de nuire au bon développement ou à l’éducation morale des mineurs ;
• b. Contient des œuvres pornographiques représentant ou exploitant de toute autre manière un enfant ou une personne paraissant être un enfant ;
• c. Contient des œuvres pornographiques montrant de la violence ou un manque de respect envers les êtres humains, ou décrivant ou représentant de quelque manière que ce soit des relations sexuelles avec un animal.

4. L'Utilisateur n'agit pas et n'utilise pas indûment les Services fournis par l'Exploitant dans le cadre de la Plateforme d'une manière contraire à la législation, aux Conditions ou aux droits et intérêts légalement protégés de l'Exploitant, d'autres Utilisateurs ou de tiers, par exemple en publiant ou en envoyant des messages commerciaux non sollicités ("spam") par quelque moyen que ce soit ou en téléchargeant un Contenu utilisateur qui limite la fonctionnalité des Services ou en rend l'utilisation difficile par d'autres Utilisateurs. Les Organisateurs de l'Événement sont chargés de veiller à ce que la finalité et l'utilisation de leurs Événements soient conformes à la présente Politique relative au contenu utilisateur.

5. La publication de publicité est réservée à l'Exploitant. L'Utilisateur ne peut pas publier sur la Plateforme de publicité propre ou de tiers, qu'elle soit rémunérée ou gratuite. Si l'Utilisateur publie de la publicité, l'Exploitant se réserve le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui la contient, de restreindre l'accès à ce contenu ou de limiter l'accès de l'Utilisateur aux Services. Le non-respect de cette disposition sera considéré comme une violation essentielle des Conditions.

1. Conformément au paragraphe 3 de la section II de la présente Politique relative au contenu utilisateur, l’Exploitant ne tolère et ne tolérera la publication de pédopornographie sous quelque forme que ce soit sur la Plateforme. Si l’Exploitant apprend la présence de pédopornographie sur la Plateforme, il prend sans délai toutes les mesures qui peuvent lui être imposées afin de la supprimer ou de la rendre inaccessible depuis la Plateforme.

2. L’Exploitant se réserve expressément le droit d’exercer tous les recours légaux contre l’Utilisateur qui a publié de la pédopornographie sur la Plateforme, y compris les droits prévus par les Conditions, et de coopérer avec les autorités policières et judiciaires afin d’identifier les personnes participant à sa diffusion.

3. Pour signaler de la pédopornographie ou tout autre contenu illicite, veuillez suivre la Politique de notification.